La demande d’asile, de protection et de statut en Bulgarie peut être déposée auprès de toute autorité publique.
Le plus souvent, de telles demandes sont déposées auprès de la Police aux frontières ou de la Direction “Migration”. La raison en est que la plupart des étrangers entrent en Bulgarie sans passer par les endroits désignés, sans visa ou avec des documents irréguliers, et sont donc arrêtés par des agents de la Police aux frontières ou par les policiers de l’immigration.
En Bulgarie, les frontières sont gardées par la Police aux frontières.
Les policiers frontaliers sont vêtus d’uniformes verts avec l’inscription en bulgare: Гранична полиция /"Police des frontières"/ et en anglais: "Border Police".
L’entrée en Bulgarie d’un étranger sans documents, sans visa et par le sillon frontalier est illégale et considérée et punie comme un crime. Mais quand l’étranger est un demandeur d’asile, la loi le libère de la responsabilité et de la condamnation. Par conséquent, il est important que, immédiatement après avoir traversé la frontière, l’étranger déclare vouloir l’asile devant le premier fonctionnaire, qui est le plus souvent un policier frontalier.
Les policiers frontaliers interrogent les étrangers arrêtés. L’interrogatoire doit être enregistré dans un procès-verbal. Le procès-verbal doit être lu par l’interprète et signé par vous, par le l’interprète et par le policier qui vous interroge.
Si vous n’avez pas dit que vous êtes demandeur d’asile pendant cet interrogatoire, vous risquez d’être poursuivi pour entrée illégale. Cependant il n’y a pas d’obstacle à demander l’asile plus tard au procureur ou même au tribunal.
Si après votre capture à la frontière vous n’avez pas informé la police des frontières, le procureur ou le tribunal que vous cherchez refuge en Bulgarie, les autorités bulgares vous traiteront comme un immigrant illégal et vous devez être renvoyés dans le pays duquel vous êtes entré (procédure de réadmission) ou directement dans votre pays d’origine (procédure d’expulsion).
En Bulgarie, ces procédures sont menées par la police de l’immigration, appelée Direction “Migration”.
Les policiers de l’immigration sont vêtus d’uniformes gris avec l’inscription en bulgare: "Миграция" et en anglais: "Migration".
La police de l’immigration a le droit de détenir des immigrants illégaux dans des centres de détention spéciaux tout en organisant leur réadmission ou leur expulsion.
En Bulgarie, il y a deux centres de détention pour immigrants illégaux – le centre de Lyubimets (près de la frontière Bulgarie/Turquie ) et le centre Busmantsi (près de la capitale, Sofia).
La détention en tant qu’immigrant illégal peut durer jusqu’à 6 mois, mais dans des cas individuels, avec la permission du tribunal, jusqu’à 18 mois maximum.
Après l’expiration des 18 mois, si à ce moment-là, les autorités bulgares n’ont pas organisé son expulsion vers son pays d’origine, l’étranger sera libéré. Dans les centres de détention, vous pouvez également être interrogé par les services de sécurité bulgares appelés DANS.
Si vous n’avez pas pu déposer votre demande d’asile avant le transfère dans un centre de détention, vous avez le droit de demander l’asile et le statut en Bulgarie aux agents de police de l’immigration dans le centre de détention où vous êtes envoyé.
Cependant, la police a rarement des traducteurs en place, mais les avocats indépendants du Comité Helsinki bulgare ont toujours des traducteurs disponibles et peuvent vous aider à rédiger une demande écrite. Les avocats du Comité Helsinki bulgare travaillent pour l’ONU et visitent régulièrement les centres de détention de Busmanci et de Lyubimets, généralement le lundi.
Après avoir soumis votre demande d’asile à la Police des frontières ou de l’immigration, vous devez être libéré dans les 6 jours ouvrables.
Si votre libération est retardée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la cour. Pour déposer une plainte, vous pouvez demander l’aide gratuite d’avocats du Comité Helsinki bulgare.
Cependant, si tout va bien et s’il n’y a pas de retard, vous serez transféré dans un camp de réfugiés ouvert.
L’autorité responsable des demandes d’asile en Bulgarie est l’Agence Nationale pour les Réfugiés, sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur. l’Agence examine votre demande et décide si vous allez obtenir l’asile et le statut pour rester en Bulgarie et en Europe.
Si vous êtes entré légalement ou illégalement dans le pays, mais vous n’avez pas été arrêté par la police, vous pouvez demander l’asile directement dans l’un des camps de réfugiés de l’Agence Nationale pour les Réfugiés.
