Il est possible que vous ayez déjà un refus de la part de l’Agence pour les réfugiés de vous accorder le statut en Bulgarie.
Si vous n’avez pas introduit un recours contre la décision ou si vous avez introduit, mais que la cour a confirmé la décision, vous perdez votre droit de rester en Bulgarie.
Dans ce cas, l’Agence pour les réfugiés refusera de prolonger la validité de votre carte d’enregistrement et la reprendra.
Dans cette situation, vous pouvez être détenu (arrêté) et renvoyé (expulsé) dans votre pays d’origine par la police de l’immigration bulgare. Dans de tels cas, la police impose une interdiction d’entrée en Bulgarie d’une durée maximale de cinq ans, ce qui s’applique à tous les pays de l’UE.
Selon la loi, vous avez la possibilité de soumettre une autre demande à l’Agence pour rester en Bulgarie en tant que réfugié.
Pour que l’Agence pour les réfugiés ouvre une nouvelle procédure d’asile, vous devez soumettre des documents écrits afin de fournir de nouvelles informations sur votre cas et d’expliquer le danger pour vous dans votre pays d’origine.
Dans les deux semaines (14 jours) suivant l’enregistrement de votre demande subséquente, l’Agence pour les réfugiés décidera d’ouvrir une nouvelle procédure d’asile ou refusera de réexaminer votre cas.
Quelle que soit la décision prise par l’Agence, elle doit la remettre contre une signature. Si la décision refuse de réexaminer votre cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la cour.
La plainte devant la cour doit être déposée dans les 7 jours suivant la livraison de refus!
- Ne manquez pas la date limite! Si vous ne déposez pas la plainte dans ce délai, la cour ne l’examinera pas et vous perdrez le droit à une révision de votre dossier.
- Immédiatement demandez de l’aide aux avocats du Comité Helsinki ou a un autre avocat!
